Conditions de participation
Les conditions de participation énumérées ci-dessous précisent le déroulement de l'évènement « Runes of Magic Snowflake Festival Comic Strip Contests » (ci-après « concours ») organisé par Gameforge 4D GmbH, Albert-Nestler-Straße 8, 76131 Karlsruhe, Allemagne (ci-après « Gameforge »).
1. Autorisation de participation, participants et participation
(1) La participation au concours est gratuite. Tout utilisateur majeur disposant d'un compte utilisateur personnel actif pour runesofmagic.gameforge.com (ci-après « compte ») conformément aux conditions générales d'utilisation est autorisé à participer. Les employés de Gameforge, des entreprises liées à Gameforge et les familles de ces personnes sont autorisés à participer mais ne peuvent prétendre à aucune récompense.
(2) Est considérée comme « participant » toute personne autorisée à participer conformément à la disposition 1 et entreprenant l'acte de participation décrit dans la disposition 3 entre le 17/12/2018 et le 01/01/2019 à 23h59 (heure de Paris) (ci-après « période de participation »).
(3) L'objet de la participation est la création et l'agencement autonomes de quatre captures d'écran assorties de textes de bande dessinée en anglais (par exemple des bulles) racontant une petite histoire dans l'univers Runes of Magic avec pour thème « Snowflake Event » (ci-après « œuvre »), ainsi que leur transmission au cours de la période de participation en respectant les consignes suivantes (ci-après « envoi ») :
a) L'œuvre est transmise via un fichier au format .jpg, .tiff, .bmp, .gif ou .png dont la taille n'excède pas 50 Mo et est exempte de tout droit tiers.
b) Les captures d'écran peuvent être éditées à des fins d'adaptation du format et de la taille du fichier ainsi que pour y ajouter du texte ou des effets de bande dessinée.
c) Par ailleurs, le personnage du compte du participant en question doit être représenté sur au moins une des captures d'écran, l'interface utilisateur étant masquée de sorte qu'aucune donnée à caractère personnel (comme le nom du personnage ou les messages de tchat) ne soit identifiable.
d) L'envoi est réalisé via l'adresse e-mail rattachée au compte et a pour objet « Snowflake Festival Comic Strip » et pour destinataire snowflake_comicstrip@runesofmagic.com.
e) En outre, cet e-mail doit faire mention du serveur de jeu et du nom de personnage rattachés au compte du participant et indiquer via quelle désignation d'auteur le participant souhaite être cité, en cas de victoire, comme créateur de l'œuvre dans le cadre de la présentation. En cas d'absence de notification d'une telle désignation, le participant déclare accepter, par principe, que la mention du nom de personnage et du serveur de jeu communiqués constitue une désignation d'auteur suffisante. Le participant peut renoncer à toute désignation d'auteur en le mentionnant dans l'envoi.
(4) Un seul envoi est autorisé par participant. Les envois en dehors de la période de participation ainsi que les envois multiples, y compris les envois liés à différents comptes, ne seront pas pris en considération.
2. Gagnants et récompenses
(1) Parmi l'ensemble des envois recevables, Gameforge sélectionnera un total de trois œuvres en tenant compte de leur créativité respective. Sont désignés comme « gagnants » les participants ayant produit les œuvres sélectionnées.
(2) Gameforge informera les gagnants d'ici le 18/01/2019 en publiant leur nom de personnage et serveur de jeu respectifs, en fonction de la désignation d'auteur choisie conformément à la disposition 1 alinéa 3 lettre e), sur ses pages officielles (y compris la page Steam de Runes of Magic) et sur les pages gérées par Gameforge sur les réseaux sociaux (ci-après conjointement dénommées « pages Gameforge »), ainsi qu'en leur envoyant un e-mail à l'adresse utilisée pour l'envoi (ci-après « notification »).
(3) Les gagnants obtiennent des récompenses en accord avec l'annonce du concours. Gameforge profitera de la notification pour prier les gagnants de communiquer le contenu numérique souhaité en réponse à leur notification respective (ci-après « annonce ») au plus tard le 17/02/2019 à 23h59 (heure de Paris). Les annonces parvenues en retard ou ne parvenant pas à Gameforge entraînent la perte de la prétention à la récompense. La récompense sera ajoutée au compte du gagnant concerné sans délai suite à la réception de l'annonce.
(4) De plus, pour rendre hommage à la performance artistique des gagnants, Gameforge présentera leurs œuvres sur les pages Gameforge en y joignant la désignation, conformément à la disposition 1 alinéa 3 lettre e) (ci-après « présentation »).
(5) Les paiements en liquide et/ou les compensations matérielles des récompenses, leur échange et/ou transfert à une tierce personne sont exclus.
3. Droits d'utilisation et exemption
(1) Dans le but de la participation au concours, Gameforge accorde aux participants le droit non exclusif d'utiliser, à titre gracieux, les éléments du jeu en ligne Runes of Magic requis à cet effet dans la mesure où cela est nécessaire.
(2) Le participant accorde à Gameforge, aux fins de la présentation, les droits d'utilisation irrévocables non exclusifs, à titre gracieux et sans limitation dans le temps et l'espace de l'œuvre concernée. Cela englobe les droits d'adaptation et de reproduction ainsi que le droit de rendre l'œuvre publiquement accessible, le droit de cession des droits d'utilisation à des tiers, dans la mesure où celle-ci s'imposerait dans le cadre de la présentation.
(3) Avec l'envoi, le participant assure avoir réalisé l'œuvre de façon autonome et garantit que celle-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers et libère Gameforge de toutes revendications tierces liées à l'atteinte de droits de tiers en vertu ou à l'égard de l'œuvre.
4. Protection des données
(1) Les données personnelles des participants (il s'agit là des données du compte, comme le nom de personnage qui y est lié, l'adresse e-mail ainsi que la désignation d'auteur choisie conformément à la disposition 1 alinéa 3 lettre e) seront traitées par Gameforge conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données et uniquement aux fins de réalisation du concours (ceci inclut la vérification de l'autorisation de participation et du respect des conditions de participation, l'envoi de la notification ainsi que la publication de la désignation d'auteur choisie par les gagnants conformément à la disposition 1 alinéa 3 lettre e) sur les pages Gameforge que celle-ci implique).
(2) Les données personnelles prélevées seront tout d'abord sauvegardées pendant la durée de l'organisation du concours et seront ensuite supprimées. Sont exclues de cette disposition les désignations d'auteur choisies conformément à la disposition 1 alinéa 3 lettre e) publiées sur les pages Gameforge dans le cadre de la présentation et qui sont, par principe, durablement sauvegardées à des fins de transparence. Dans le cas d'obligations légales de conservation prévoyant une sauvegarde prolongée, les données concernées seront supprimées après expiration d'une telle obligation de conservation.
(3) De plus amples informations concernant la gestion des données personnelles par Gameforge sont disponibles dans la déclaration de confidentialité (en particulier dans l'article 3.9 concernant l'organisation de jeux-concours et les bases légales déterminantes pour le traitement qu'elle implique, ainsi que l'article 6 relatif aux droits des personnes concernées).
5. Responsabilité
La responsabilité de Gameforge, ses organes, ses employés et ses agents d'exécution est limitée, pour quelque raison juridique que ce soit, aux actes intentionnels et à la négligence grave. Dans le cas d'une négligence mineure, cette responsabilité est en revanche limitée uniquement aux manquements aux obligations contractuelles et aux dommages prévisibles, à moins que des dispositions contraignantes du droit applicable ne s'y opposent. Lesdites restrictions ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
6. Dispositions finales
(1) En effectuant son envoi, le participant accepte les présentes conditions de participation.
(2) En plus des conditions de participation, le participant s'engage également à respecter les conditions générales d'utilisation et les règles du jeu (regroupées ci-après sous l'appellation « règles »).
(3) L'autorisation de participation d'un participant peut lui être retirée si celui-ci contrevient aux règles durant le déroulement du concours ou si un tel manquement est constaté a posteriori.
(4) Gameforge se réserve le droit de mettre fin au concours de manière anticipée avant la fin de la période de participation si la bonne tenue dudit concours ne peut plus être assurée pour des raisons techniques ou légales.
L'invalidité d'une disposition des présentes conditions de participation n'entraîne en aucun cas la nullité des dispositions restantes. La législation en vigueur prend effet en lieu et place de toute disposition invalide.